[Factum. Maigne. An 11]

DroitsDomaine public

SourceBibliothèque Université Clermont Auvergne | Cour d'Appel de Riom, Collection Godemel

CréateurVazeille

DateAn 11 | 1784-An 11 | 1774-1789 : Règne de Louis XVI -Fin de l’Ancien Régime | 1789-1799 : Révolution | 1799-1804 : Consulat

DescriptionTitre complet : Mémoire signifié en réponse, pour le citoyen Maigne, négociant, habitant de la ville de Brioude, intimé ; Contre le citoyen Jean-Joseph Choussy-Dupin, ex-négociant, habitant actuellement la ville du ¨Puy, appelant. | Table Godemel : Transaction : 2. la transaction sur procès convenue entre les parties, le 27 thermidor an 3, par laquelle Maigne resta débiteur de 16000 livres, constitue-t-elle, de sa part, une obligation absolue, ou conditionnelle ? s’il y a erreur, doute ou obscurité dans la rédaction, contre qui doivent-ils être interprétés ? | affaire jugée par juridictions successives

IdentifiantBCU_Factums_G1305

Formatapplication/pdf | 25 p.

EditeurDe l'imprimerie de Landriot (Riom)

Sujetcréances | saisie | actes de notoriété | offices | commerce | mines | actes de notoriété | commerce | Créances | Mines | offices | saisie

RelationBCU_Factums_G1304

Languefre

Typetext