[Factum. Choussy, Jean-Joseph. An 11]

DroitsDomaine public

SourceBibliothèque Université Clermont Auvergne | Cour d'Appel de Riom, Collection Godemel

CréateurPagès | Vernières

DateAn 11 | 1784-An 11 | 1774-1789 : Règne de Louis XVI -Fin de l’Ancien Régime | 1789-1799 : Révolution | 1799-1804 : Consulat

DescriptionTitre complet : Mémoire pour le citoyen Jean-Joseph Choussy, juge du tribunal d'arrondissement du Puy, appelant d'un jugement de Brioude, le 27 prairial an 10 ; Contre le citoyen Antoine Maigne, aîné, propriétaire, habitant de la ville de Brioude, intimé. | Annotations manuscrites: Résultat du jugement du 26 floréal an 11, 1ére section. | Table Godemel : Transaction : 2. la transaction sur procès convenue entre les parties, le 27 thermidor an 3, par laquelle Maigne resta débiteur de 16000 livres, constitue-t-elle, de sa part, une obligation absolue, ou conditionnelle ? s’il y a erreur, doute ou obscurité dans la rédaction, contre qui doivent-ils être interprétés ? | affaire jugée par juridictions successives

IdentifiantBCU_Factums_G1304

Formatapplication/pdf | 31 p.

EditeurDe l'imprimerie de Landriot (Riom)

Sujetcréances | saisie | actes de notoriété | offices | actes de notoriété | Créances | offices | saisie

RelationBCU_Factums_G1305

Languefre

Typetext