[Factum. Besqueuil, Jean-Pierre. An 11]

CréateurPagès | Devèze

DateAn 11 | Circa An 8-An 11 | 1789-1799 : Révolution | 1799-1804 : Consulat

DescriptionTitre complet : Mémoire pour le citoyen Jean-Pierre Besqueuil second, propriétaire, habitant de la ville du Puy, appelant d'un jugement rendu au tribunal d'arrondissement de la même ville, le 2 germinal an 10 ; contre le cit. Louis-Joseph Descours, commissaire, habitant de la même ville du Puy, intimé. | Annotations manuscrites: « 21 nivôse an 11, 2éme section confirme pour les motis exprimés » . | Table Godemel : Commissionnaire : qui se charge de transporter de l’argent d’un lieu à un autre, moyennant un salaire, devient-il responsable des sommes qui lui ont été comptées et pour lesquelles il a donné son chargement, même lorsque son préposé a été arrêté et volé à main armée ? | Un commissionnaire a été payé pour livrer 6000 francs à un créancier à Lyon. Mais son domestique a été attaqué et volé en chemin. Le commissionnaire refuse la responsabilité de la disparition.

IdentifiantBCU_Factums_G1303

Formatapplication/pdf | 32 p.

EditeurDe l'imprimerie de Landriot (Riom)

Sujetvols | vols

RelationBCU_Factums_M0203

Languefre

Typetext