DescriptionTitre complet : Précis pour Pierre Giat, chef de bataillon de la garde nationale du canton de Randans ; et Louis Chalvon, citoyen, tous deux habitans du lieu de Randans, appelans de deux jugemens rendus au tribunal de Police correctionnelle du même lieu.
IdentifiantBCU_Factums_G1229
Formatapplication/pdf | 13 p.
EditeurDe l'imprimerie de Landriot (Riom)
Sujetabus de pouvoir | juge de paix | diffamation | faux | diffamation | garde nationale | abus de pouvoir | diffamation | Faux | garde nationale | juge de Paix
