[Factum. Dubois-Lamartinie, J. Justin. 1792?]

DroitsDomaine public

SourceBibliothèque Université Clermont Auvergne | Cour d'Appel de Riom, Collection Godemel

CréateurDubois-Lamartine

DateCirca 1792 | 1792 | 1789-1799 : Révolution

DescriptionTitre complet : Mémoire pour J. Justin Dubois-Lamartinie, lieutenant-surnuméraire des troupes d'Artillerie de la Marine, accusé. | Table Godemel : Faux : 3. imputation d’avoir fait usage d’une fausse commission du pouvoir exécutif pour l’enlèvement de chevaux de luxe.

IdentifiantBCU_Factums_G1228

Formatapplication/pdf | 11 p.

EditeurDe l'imprimerie de Landriot (Riom)

Sujetfaux | prison | marins | contre-révolution | troubles publics | homicides | prêtres réfractaires | réquisition de chevaux | émigrés | témoins | opinion publique | contre-révolution | émigrés | Faux | homicides | marins | opinion publique | prêtres réfractaires | prison | réquisition de chevaux | témoins | troubles publics

Languefre

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