[Factum. Fargeix. An 11]

DroitsDomaine public

SourceBibliothèque Université Clermont Auvergne | Cour d'Appel de Riom, Collection Godemel

DateAn 11 | An 11 | 1799-1804 : Consulat

DescriptionTitre complet : Précis pour le citoyen Fargeix, curé constitutionnel du Bourg-Lastic, appelant ; Contre le citoyen commissaire du gouvernement près le tribunal, intimé. | Annotations manuscrites. | Table Godemel : police. sous l’empire de la loi du 17 avril 1791, la police, dans les assemblées municipales, ainsi que le droit de dresser procès-verbal des faits qui pouvaient troubler l’ordre, appartenaient-ils au maire seul, ou au corps municipal ?

IdentifiantBCU_Factums_G1226

Formatapplication/pdf | 18 p.

Editeurde l'imprimerie de Denis Limet (Clermont-Ferrand)

Sujetpolice | conscription | diffamation | curé constitutionnel | magistrats municipaux | témoins | tirage au sort | fraudes | conscription | curé constitutionnel | diffamation | fraudes | magistrats municipaux | Police | témoins | tirage au sort

Languefre

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