[Factum. Boisson, Marie. An 6?]

DroitsDomaine public

SourceBibliothèque Université Clermont Auvergne | Cour d'Appel de Riom, Collection Godemel

CréateurAndraud

DateCirca An 6 | 1790-Circa An 6 | 1789-1799 : Révolution

DescriptionTitre complet : Précis pour Marie Boisson, veuve d'Antoine Charles ; Anne Boisson et Jean-Baptiste Robert, son mari, de lui autorisée ; autre Marie et autre Anne Boisson, filles majeures, lesdites Boisson, héritières, par bénéfice d'inventaire, de Jacques Boisson, leur père, demanderesse ; Contre Louis Boisson aîné, et Louis Blaise Boisson cadet, leurs frères, défendeurs. | Table Godemel : Serment : 2. Lorsqu’une instance est engagée entre cohéritiers, sur des soustractions commises dans la succession, à qui, du demandeur ou défendeur, doit- être déféré le serment in litem, pour déterminer le quantum des objets enlevés ? quelle peine encourt le spoliateur ?

IdentifiantBCU_Factums_G1224

Formatapplication/pdf | 19 p.

EditeurDe l'imprimerie de Landriot (Riom)

Sujetsuccessions | inventaires | séquestre | serment in-litem | témoins | abus de faiblesse | vols | domestiques | recel | fraudes | abus de faiblesse | domestiques | fraudes | inventaires | recel | séquestre | serment in-litem | Successions | témoins | vols

Languefre

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