[Factum. Costilhes, Charles-François. 1788]

DroitsDomaine public

SourceBibliothèque Université Clermont Auvergne | Cour d'Appel de Riom, Collection Godemel

CréateurRobert de Saint-Vincent | Faré
| Chauchard

Date1788 | 1785-1788 | 1774-1789 : Règne de Louis XVI -Fin de l’Ancien Régime

DescriptionTitre complet : Mémoire pour le sieur Costilhes, bourgeois habitant à Moissat en Auvergne, intimé ; Contre le sieur Coeffier, ecuyer, avocat en Parlement, habitant de Cunlhat, en la même province, appellant de sentence rendue en la sénéchaussée d'Auvergne, à Riom. | Table Godemel : Bien dotal : 1. l’acquéreur d’un bien dotal, qui a eu connaissance de sa nature et a pris toute précaution pour rendre nuls les dangers auxquels expose une pareille acquisition, peut-il refuser ensuite d’exécuter la convention ? Si le prix devait être fixé par un expert choisi par les parties, peut-il contester l’estimation faite par cet expert ?

IdentifiantBCU_Factums_G1217

Formatapplication/pdf | 15 p.

EditeurDe l'imprimerie de L. Cellot (Paris)

Sujetbiens dotaux | dot | experts | cens | coutume d'Auvergne | main-morte | ventes | domaines agricoles | biens dotaux | cens | coutume d'Auvergne | domaines agricoles | dot | experts | main-morte | ventes

RelationBCU_Factums_G1216

Languefre

Typetext