[Factum. Costilhes, Charles-François. 1787]

DroitsDomaine public

SourceBibliothèque Université Clermont Auvergne | Cour d'Appel de Riom, Collection Godemel

CréateurRobert de Saint-Vincent | Chauchard
| Hom

Date1787 | 1785-1787 | 1774-1789 : Règne de Louis XVI -Fin de l’Ancien Régime

DescriptionTitre complet : Mémoire pour le sieur Charles-François Costilhes, intimé ; Contre le sieur Guillaume Coeffier, appelant. | Annotations manuscrites. | Table Godemel : Bien dotal : 1. l’acquéreur d’un bien dotal, qui a eu connaissance de sa nature et a pris toute précaution pour rendre nuls les dangers auxquels expose une pareille acquisition, peut-il refuser ensuite d’exécuter la convention ? Si le prix devait être fixé par un expert choisi par les parties, peut-il contester l’estimation faite par cet expert ?

IdentifiantBCU_Factums_G1216

Formatapplication/pdf | 26 p.

Editeurde l'imprimerie de Demonville (Paris)

Sujetbiens dotaux | dot | experts | cens | coutume d'Auvergne | ventes | biens dotaux | cens | coutume d'Auvergne | dot | experts | ventes

RelationBCU_Factums_G1217

Languefre

Typetext