[Factum. Albert, Claude. An 6]

DroitsDomaine public

SourceBibliothèque Université Clermont Auvergne | Cour d'Appel de Riom, Collection Godemel

CréateurAlbert

DateAn 6 | 1795-An 6 | 1789-1799 : Révolution

DescriptionTitre complet : Mémoire pour le citoyen Claude Albert, fils aîné, demandeur en validité d'offres. Contre les créanciers du citoyen Joseph Gerle, défendeurs. Et encore contre ledit citoyen Joseph Gerle, aussi défendeur. | Table Godemel : Assignats - bail en assignats : 3. comment un acquéreur qui a acheté en l’an 3 des immeubles dont le prix consistait en une somme déterminée, et, de plus, en une rente viagère, peut-il, après obtention de lettres de ratification, se libérer, par des offres et une consignation, envers les créanciers opposants ?

IdentifiantBCU_Factums_G1215

Formatapplication/pdf | 33 p.

Editeurde l'imprimerie de Martin Dégoutte (Riom)

Sujetassignats | créances | biens nationaux | ventes | moulins | rentes viagères | assignats | biens nationaux | Créances | moulins | rentes viagères | ventes

Languefre

Typetext