[Factum. Desfontaines. 1788]

DroitsDomaine public

SourceBibliothèque Université Clermont Auvergne | Cour d'Appel de Riom, Collection Godemel

CréateurGuillaume | Polle de Viermes

Date1788 | 1787-1788 | 1774-1789 : Règne de Louis XVI -Fin de l’Ancien Régime

DescriptionTitre complet : Premier mémoire pour les sieurs Desfontaines, auditeur des comptes, et Lamy, bourgeois de Paris ; Contre monsieur le Duc d'Orléans, premier Prince de sang. | Table Godemel : Trouble : 1. des entreprises commises sur la propriété de l’adversaire pendant que les parties sont en instance sur le droit de propriété, constituent-elles une fin de non recevoir ?

IdentifiantBCU_Factums_G1213

Formatapplication/pdf | 20 p.

Editeurde l'imprimerie de Quillau (Paris)

Sujetconflit de voisinage | violences sur autrui | violation de propriété | Palais Royal | Richelieu (Cardinal de) | Bibliothèque nationale | jurisprudence | experts | mitoyenneté | bibliothèque nationale | Conflit de voisinage | experts | jurisprudence | mitoyenneté | Palais Royal | Richelieu (Cardinal de) | violation de propriété | violences sur autrui

Languefre

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