[Factum. Greils-Roupon, Bertrand de. An 6?]

DroitsDomaine public

SourceBibliothèque Université Clermont Auvergne | Cour d'Appel de Riom, Collection Godemel

CréateurPagès

DateCirca An 6 | 1725-Circa An 6 | 1716-1774 : Règne de Louis XV | 1774-1789 : Règne de Louis XVI -Fin de l’Ancien Régime | 1789-1799 : Révolution

DescriptionTitre complet : Mémoire pour Bertrand de Greils-Roupon, et Jeanne Rastinhac, son épouse, de lui autorisée, propriétaire habitant du lieu de Meissilhac, commune de Raulhac, appelant ; contre Marie Lagarde, veuve d'Antoine Rastinhac, tutrice de leurs enfans mineurs, habitante de la même commune de Raulhac, intimée. | Table Godemel : Fidéicommis : la veuve fidéicommissaire a-t-elle pu disposer des biens de son mari, ainsi que de ses propres biens, pour consulter les parents de tous les éligibles, quand le testament en imposait la condition ?

IdentifiantBCU_Factums_G1211

Formatapplication/pdf | 46 p.

EditeurDe l'imprimerie de Landriot (Riom)

Sujetpartage | jugement arbitral | arbre généalogique | successions | arbitrages | arbitrages | arbre généalogique | jugement arbitral | partage | Successions

RelationBCU_Factums_M0146

Languefre

Typetext