[Factum. Vachier, Anne-Marie. An 6?]

DroitsDomaine public

SourceBibliothèque Université Clermont Auvergne | Cour d'Appel de Riom, Collection Godemel

CréateurGaschon

DateCirca An 6 | 1775-Circa An 6 | 1774-1789 : Règne de Louis XVI -Fin de l’Ancien Régime | 1789-1799 : Révolution

DescriptionTitre complet : Mémoire pour Anne-Marie Vachier, et Pierre-Joseph Héritier, son mari ; Benoit Vachier, Marie Vachier et Antoine Soulier, son mari ; Renée Vachier et Melchior-Jean-Baptiste Vissaguet, son mari ; Cécile et Jean-Baptiste Vachier ; Rosalie Vachier et Antoine Bonny, son mari, demandeurs au principal et défendeurs en opposition. Contre Barthélemy Vachier, défendeur et demandeur. | Annotations manuscrites. | Table Godemel : Expoliation : la preuve par témoin de l’expoliation des successions, par un des cohéritiers est-elle admissible ? Testament : 5. un testament est-il nul par cela seul que le testateur n’a pas déclaré lui-même qu’il ne pouvait signer à cause de sa faiblesse ?

IdentifiantBCU_Factums_G1210

Formatapplication/pdf | 35 p.

EditeurDe l'imprimerie de Landriot (Riom)

Sujetsuccessions | nullité du testament | dentelle | dentelle | nullité du testament | Successions

RelationBCU_Factums_M0158

Languefre

Typetext