[Factum. Bonnet, Antoine. An 7?]

DroitsDomaine public

SourceBibliothèque Université Clermont Auvergne | Cour d'Appel de Riom, Collection Godemel

CréateurAndraud | Toutée
| Pagès | Dartis-Marcillac | Tiolier | Andraud

DateCirca An 7 | 1771-Circa An 7 | 1716-1774 : Règne de Louis XV | 1774-1789 : Règne de Louis XVI -Fin de l’Ancien Régime | 1789-1799 : Révolution | 1799-1804 : Consulat

DescriptionTitre complet : Mémoire et consultations pour le Citoyen Antoine Bonnet, aubergiste et propriétaire, habitant de la commune de Riom. Contre la citoyenne Marie-Thérèse-Cécile Bonnet, veuve de Pierre-Amable Guérignon, notaire, et la citoyenne Marie Bonnet et le citoyen Hugues Feuillade, son mari. | Annotations manuscrites avec les attendus de l'arrêt, sur deux pages. | Table Godemel : Legs : par testament du 27 février 1771, robert Bonnet a donné et légué à ses deux fils le quart de ses biens, et, en cas de décès de l’un d’eux, il dit que la propriété du quart appartiendra au survivant d’eux. l’un de ses fils est mort peu de temps après lui, le survivant doit-il recueillir le quart entier ?

IdentifiantBCU_Factums_G1208

Formatapplication/pdf | 16 p.

EditeurDe l'imprimerie de Landriot (Riom)

Sujetsuccessions | legs conditionnels | usufruit | coutume d'Auvergne | coutume d'Auvergne | legs conditionnels | Successions | usufruit

Languefre

Typetext