[Factum. Delafarge, Joseph. An 4?]

DroitsDomaine public

SourceBibliothèque Université Clermont Auvergne | Cour d'Appel de Riom, Collection Godemel

CréateurAndraud | Toutée
| Granchier | Toutée, fils | Pagès

DateCirca An 4 | 1776-Circa An 4 | 1774-1789 : Règne de Louis XVI -Fin de l’Ancien Régime

DescriptionTitre complet : Consultation sur le douaire stipulé en coutume d'Auvergne en cas de viduité seulement. | Anotations manuscrites, énoncé du jugement. « Il n'y a pas de rétrocativité » etc. | Table Godemel : douaire : en auvergne, il n’y avait point de douaire coutumier, il fallait qu’il fut stipulé, et on ne pouvait le demander que tel et de la manière qu’il l’avait été. L’usage était de ne les instituer que pour le temps de la viduité. cette disposition purement temporaire n’était nullement prohibitive et ne restreignait pas la liberté de convoler. seulement le secours donné à titre de consolation cessait. - les lois intermédiaires ont-elles modifié ?

IdentifiantBCU_Factums_G1207

Formatapplication/pdf | 8 p.

EditeurDe l'imprimerie de Landriot (Riom)

Sujetdouaire | contrats de mariage | coutume d'Auvergne | secondes noces | conflit de lois | droit intermédiaire | droits de la femme | conflit de lois | contrats de mariage | coutume d'Auvergne | douaire | droit intermédiaire | droits de la femme | secondes noces

Languefre

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