[Factum. De Soubrany. 1785]

DroitsDomaine public

SourceBibliothèque Université Clermont Auvergne | Cour d'Appel de Riom, Collection Godemel

CréateurHom, avocat au parlement de Paris

Date1785 | 1650-1785 | 1661-1715 : Règne de Louis XIV | 1716-1774 : Règne de Louis XV | 1774-1789 : Règne de Louis XVI -Fin de l’Ancien Régime

DescriptionTitre complet : Consultation pour Madame de Soubrany. Contre Mesdames Mauges, d'Aubière et Favard. Et contre Madame Valeix. | Arbre généalogique. | Table Godemel : faux incidents : le jugement de première instance a-t-il pu prononcer sur le fond de la contestation, avant de statuer sur un faux incident qui embrassait toute la cause, et devait nécessairement influer sur le sort de toutes les demandes ? Mode : - de successibilité dans la coutume d’auvergne. Successibilité : mode de successibilité dans la coutume d’auvergne.

IdentifiantBCU_Factums_G1201

Formatapplication/pdf | 19 p.

Editeurde l'imprimerie de Martin Dégoutte (Riom)

Sujetsuccessions | coutume d'Auvergne | représentation à l'infini | retrait lignager | arbre généalogique | arbre généalogique | coutume d'Auvergne | représentation à l'infini | retrait lignager | Successions

Languefre

Typetext