[Factum. Lacours, Gaspard. An 9]

DroitsDomaine public

SourceBibliothèque Université Clermont Auvergne | Cour d'Appel de Riom, Collection Godemel

DateAn 9 | 1755-An 9 |
1716-1774 : Règne de Louis XV | 1774-1789 : Règne de Louis XVI -Fin de l’Ancien Régime | 1789-1799 : Révolution | 1799-1804 : Consulat

DescriptionTitre complet : Mémoire pour Gaspard Lacours, propriétaire, habitant de la commune de Clermont, Appelant ; contre Marie Lacours, Pierre Blanzat, son mari ; Annne Lacours, François Bertet, son mari ; Antoinette Lacours et Simond Barraud, son mari, habitans de la même commune, intimés. | Annotations manuscrites. | Table Godemel : Usufruit : en pays de droit écrit, l’usufruit attribué aux pères par les lois romaines était une émanation de la puissance paternelle dont l’effet a été aboli par la loi du 28 août 1792. sous l’empire de la coutume d’auvergne, le père qui fiance ou marie ses filles est privé de plein droit de l’usufruit des biens maternels, s’il ne le réserve expressément.

IdentifiantBCU_Factums_G1121

Formatapplication/pdf | 19 p.

EditeurDe l'imprimerie de Landriot (Riom)

Sujetcréances | successions | vin | Créances | Successions | vin

RelationBCU_Factums_M0131 | BCU_Factums_G1122

Languefre

Typetext