[Factum. Gautier. An 10]

DroitsDomaine public

SourceBibliothèque Université Clermont Auvergne | Cour d'Appel de Riom, Collection Godemel

CréateurGauthier | Mailhe | Lavigne | Lebon | Lepidor | Pirault-des-Chaumes | Groscassand-Dorimond | Bequet-de-Beaupré | Legot

DateAn 10 | 1759-An 10 |
1716-1774 : Règne de Louis XV | 1774-1789 : Règne de Louis XVI -Fin de l’Ancien Régime | 1789-1799 : Révolution | 1799-1804 : Consulat

DescriptionTitre complet : Réponses pour le Cit. Gautier et sa femme, appelans et intimés, au Mémoire du Cit. Charcot-Corléat, appelant, en présence du Cit. Mognat, aussi intimé. | Table Godemel : Indication de paiement : stipulée, par lettres, entre le créancier et son débiteur, oblige ce dernier, qui a accepté, à justifier de ce qu’il a fait, et à garantir le créancier indicateur des poursuites qui pourraient être dirigées contre lui. Elle se confond avec le mandat.

IdentifiantBCU_Factums_G1114

Formatapplication/pdf | 26 p.

EditeurDe l'imprimerie de Courcier (Paris)

Sujetcréances | dot | Créances | dot

RelationBCU_Factums_M0118 | BCU_Factums_G1112 | BCU_Factums_G1113 | BCU_Factums_M0119 | BCU_Factums_M0120

Languefre

Typetext