[Factum. Gaultier. An 9]

DroitsDomaine public

SourceBibliothèque Université Clermont Auvergne | Cour d'Appel de Riom, Collection Godemel

CréateurTolozan

DateAn 9 | 1793-An 9 | 1789-1799 : Révolution | 1799-1804 : Consulat

DescriptionTitre complet : Copie des lettres du citoyen Gaultier, aux citoyens Charcot-Corléas et Charcot-Franclieu. | Annotations manuscrites: « Il m'a prêté en assignats, je lui rends en mandats ». | Table Godemel : Indication de paiement : stipulée, par lettres, entre le créancier et son débiteur, oblige ce dernier, qui a accepté, à justifier de ce qu’il a fait, et à garantir le créancier indicateur des poursuites qui pourraient être dirigées contre lui. Elle se confond avec le mandat.

IdentifiantBCU_Factums_G1113

Formatapplication/pdf | 30 p.

EditeurDe l'imprimerie de Landriot (Riom)

Sujetcréances | mandats | assignats | échange de lettres | arbitrages | caissier des vivres | fournitures aux armées | arbitrages | assignats | caissier des vivres | Créances | échange de lettres | fournitures aux armées | mandats

RelationBCU_Factums_G1112 | BCU_Factums_G1114 | BCU_Factums_M0118 | BCU_Factums_M0119 | BCU_Factums_M0120

Languefre

Typetext