[Factum. Charcot-Corléas, Jean-Claude. An 9]

CréateurPagès | Gourbeyre

DateAn 9 | 1793-An 9 | 1789-1799 : Révolution | 1799-1804 : Consulat

DescriptionTitre complet : Mémoire pour Jean-Claude Charcot-Corléas, habitant de la ville de Lyon, appelant de deux jugemens rendus, l'un au ci-devant tribunal civil du département de l'Ain, le 21 ventôse an 8 ; séant à Bourg, chef-lieu du département de l'Ain, le 23 prairial an 8. Contre Antoine-François Gaultier, juge au tribunal civil de première instance du département de la Seine ; et dame Magdelaine de Nervo, son épouse, habitans de la ville de Paris, intimés. | Annotations manuscrites sur le jugement. | Table Godemel : Indication de paiement : stipulée, par lettres, entre le créancier et son débiteur, oblige ce dernier, qui a accepté, à justifier de ce qu’il a fait, et à garantir le créancier indicateur des poursuites qui pourraient être dirigées contre lui. Elle se confond avec le mandat.

IdentifiantBCU_Factums_G1112

Formatapplication/pdf | 32 p.

EditeurDe l'imprimerie de Landriot (Riom)

RelationBCU_Factums_G1113 | BCU_Factums_G1114 | BCU_Factums_M0118 | BCU_Factums_M0119 | BCU_Factums_M0120

Languefre

Typetext