[Factum. Teilhard, Geneviève. An 9?]

DroitsDomaine public

SourceBibliothèque Université Clermont Auvergne | Cour d'Appel de Riom, Collection Godemel

CréateurDevèze, avoué

DateCirca An 9 | 1765-Circa An 9 | 1716-1774 : Règne de Louis XV | 1774-1789 : Règne de Louis XVI -Fin de l’Ancien Régime | 1789-1799 : Révolution | 1799-1804 : Consulat

DescriptionTitre complet : Mémoire pour Dame Geneviève Teilhard, et Jean-Baptiste Girard-Labatisse, son mari, de lui authorisée, habitans de la ville de Clermont-Ferrand, appelans et intimés ; Contre dame Jeanne-Geneviève Teilhard, veuve d'Antoine Arragonès-Laval, habitante de la même ville, intimée et appelante. | Annotations manuscrites: jugement du 11 floréal an 9, indiquant qu'une transaction a été faite entre les deux parties. | Table Godemel : Institution d'héritier : 7. par les deux contrats de mariage de ses filles, Teilhard Beauvereix les instituant ses héritières, conjointement et par égale portion, fait entre elles le partage de ses biens, pour éviter le morcellement de deux propriétés considérables, avec la condition de ne point s’écarter du partage qu’il vient d’effectuer. - ce règlement doit-il être exécuté s’il y a inégalité dans les lots ?

IdentifiantBCU_Factums_G1106

Formatapplication/pdf | 27 p.

EditeurChez Veysset (Clermont-Ferrand)

Sujetsuccessions | égalité des héritiers | testaments | plus-value | coutume d'Auvergne | intention du testateur | avancement d'hoirie | avancement d'hoirie | coutume d'Auvergne | égalité des héritiers | intention du testateur | plus-value | Successions | testaments

RelationBCU_Factums_G1105

Languefre

Typetext