[Factum. Teilhard, Jeanne-Geneviève. An 9?]

DroitsDomaine public

SourceBibliothèque Université Clermont Auvergne | Cour d'Appel de Riom, Collection Godemel

CréateurPagès | Gourbeyre

DateCirca An 9 | 1765-Circa An 9 | 1716-1774 : Règne de Louis XV | 1774-1789 : Règne de Louis XVI -Fin de l’Ancien Régime | 1789-1799 : Révolution | 1799-1804 : Consulat

DescriptionTitre complet : Mémoire pour Dame Jeanne-Geneviève Teilhard, veuve d'Antoine Arragonès-Laval, habitante de la ville de Clermont-Ferrand, intimée et appelante d'un jugement rendu au ci-devant tribunal civil du Puy-De-Dôme, le 6 messidor an 7 ; Contre dame Geneviève Teilhard et Jean-Baptiste Girard-Labatisse, son mari, de lui autorisée, habitans de la même ville de Clermont, appelans et intimés. | Table Godemel : Institution d'héritier : 7. par les deux contrats de mariage de ses filles, Teilhard Beauvereix les instituant ses héritières, conjointement et par égale portion, fait entre elles le partage de ses biens, pour éviter le morcellement de deux propriétés considérables, avec la condition de ne point s’écarter du partage qu’il vient d’effectuer. - ce règlement doit-il être exécuté s’il y a inégalité dans les lots ?

IdentifiantBCU_Factums_G1105

Formatapplication/pdf | 26 p.

EditeurDe l'imprimerie de Landriot (Riom)

Sujetsuccessions | égalité des héritiers | testaments | plus-value | coutume d'Auvergne | intention du testateur | coutume d'Auvergne | égalité des héritiers | intention du testateur | plus-value | Successions | testaments

RelationBCU_Factums_G1106

Languefre

Typetext