Date1790 | 1769-1790 | 1716-1774 : Règne de Louis XV | 1774-1789 : Règne de Louis XVI -Fin de l’Ancien Régime | 1789-1799 : Révolution
DescriptionTitre complet : Mémoire à consulter pour Messire Albert-François de Moré, chevalier, major en second au régiment de Dauphiné, seigneur de Pont-Gibaud, défendeur. Contre sieur Gaspard Papon, demandeur. | Table Godemel : Percière : 1. les concessions de terrain faites à titre de percière conservent-elles au concédant le domaine direct ? la possession utile du concessionnaire lui attribue-t-elle droit de propriété et par suite celui de prescrire contre le concédant ?
IdentifiantBCU_Factums_G1029
Formatapplication/pdf | 14 p.
Editeurs.n.
Sujetpercière | terriers | colonat | domaine direct et domaine utile | colonat | domaine direct et domaine utile | Percière | terriers
