[Factum. Choussy-Dupin. An 9?]

CréateurChoussy-Dupin | Boirot

DateCirca An 9 | 1797-Circa An 9 | 1789-1799 : Révolution | 1799-1804 : Consulat

DescriptionTitre complet : Mémoire pour le Citoyen Choussy-Dupin. Habitant de la ville du Puy, appelant ; Contre Pierre Touzet, Pierre Buisson-Touzet, Régis et Louis Celeyron, tous habitans de la ville d'Ambert, intimés. | Annotation manuscrite: jugement du 6 nivôse An 9, Choussy débouté de sa demande en défense. | Table Godemel : Experts : le rapport des experts choisis pour déterminer le prix d’une vente d’immeuble peut-il être attaqué de nullité : 1° pour cause de parenté, au degré prohibé, pour l’un d’eux avec une des parties ; 2° pour n’avoir pas été dressé conjointement par les trois experts, mais seulement par le tiers. 2. si les bases adoptées sont vicieuses, y a-t-il lieu à une nouvelle estimation ?

IdentifiantBCU_Factums_G1024

Formatapplication/pdf | 44 p.

Editeurde l'imprimerie de la veuve Delcros et fils (Clermont-Ferrand)

Languefre

Typetext