[Délibération du Directoire du département du Puy-De-Dôme. 1792]

DroitsDomaine public

SourceBibliothèque Université Clermont Auvergne | Cour d'Appel de Riom, Collection Godemel

CréateurTouttée, père | Andraud
| Lapeyre | Granchier | Toutée, fils

Date1792 | 1792 | 1789-1799 : Révolution

DescriptionTitre complet : Délibération du Directoire du département du Puy-de-Dôme, et consultation sur icelle. | Table Godemel : liberté individuelle : une délibération départementale, du 19 avril 1792, portant, « que dans les jours de sa notification, tous curés ou vicaires non assermentés seront tenus de sortir de la paroisse où ils ont ci-devant exercé des fonctions curiales, et de se rendre dans le lieu de leur naissance, ou dans le chef-lieu du département, &c. », constitue-t-elle excès de pouvoir, attentat à la constitution et à la liberté individuelle ?

IdentifiantBCU_Factums_G1021

Formatapplication/pdf | 15 p.

Editeurde l'imprimerie de Landriot (Riom)

Sujetprêtres réfractaires | contre-révolution | ordre public | antagonisme entre campagnes arriérées et villes éclairées | troubles publics | droits de l'Homme | caractère anticonstitutionnel de la délibération du Directoire | abus de pouvoir | constitution de 1790 | droit de rester | séparation des pouvoirs | distinction entre villes et campagnes | abus de pouvoir | antagonisme entre campagnes arriérées et villes éclairées | caractère anticonstitutionnel de la délibération du Directoire | constitution de 1790 | contre-révolution | distinction entre villes et campagnes | droit de rester | droits de l'Homme | ordre public | prêtres réfractaires | séparation des pouvoirs | troubles publics

Languefre

Typetext