[Factum. Gerle, Joseph. 1793]
DroitsDomaine public
SourceBibliothèque Université Clermont Auvergne | Cour d'Appel de Riom, Collection Godemel
CréateurPagès | Beaulaton
| Granchier | Verny | Grenier
Date1793 | 1766-1793 | 1716-1774 : Règne de Louis XV | 1774-1789 : Règne de Louis XVI -Fin de l’Ancien Régime | 1789-1799 : Révolution
DescriptionTitre complet : Mémoire à consulter, suivi de consultation, pour Joseph Gerle, Citoyen de cette Ville de Riom. Contre Antoine Chassaing, son beau-père, Citoyen de la même Ville. | Annotations manuscrites: jugement du tribunal de district du 11 pluviôse an 3. | Table Godemel : Datio in salutum : le délaissement d’un immeuble fait au mari en payement de la dot de sa femme, peut-il être considéré comme une vente qui rend le mari propriétaire de l’objet délaissé, à charge d’en rendre le prix, de même qu’au cas où l’immeuble dotal a été estimé ?
IdentifiantBCU_Factums_G1019
Formatapplication/pdf | 15 p.
Editeurde l'imprimerie de Landriot (Riom)
Sujetdot | séparation de corps | tribunal de familles | restitution de dot | doctrine | doctrine | dot | restitution de dot | séparation de corps | tribunal de familles
RelationBCU_Factums_G1020
Languefre
Typetext