[Factum. Gallice, Catherine. An 2?]

CréateurGallice, veuve Choussy | Deval

DateCirca An 2 | 1768-Circa An 2 | 1716-1774 : Règne de Louis XV | 1774-1789 : Règne de Louis XVI -Fin de l’Ancien Régime | 1789-1799 : Révolution

DescriptionTitre complet : Mémoire pour la Citoyenne Catherine Gallice, veuve de Nicolas Choussy, appelante de jugement de la ci-devant justice de Billom, du 20 février 1790. Contre les citoyens Barthélemi, Marie et Catherine Choussy, enfans et héritiers de Gaspard Choussy et François-Avit Greliche, mari de ladite Catherine Choussy, intimés. | liste des étoffes et tissus vendus par un marchand drapier mercier. Et annotations manuscrites. | Table Godemel : Reconnaissance : de sa femme, l’une la veille du jour de la tutelle des biens et personnes de ses neveux, et la seconde, pendant le cours de la tutelle, les 2 8bre 1768 et 10 mai 1772, et un traité portant liquidation des créances énoncées dans ces reconnaissances qu’on soutient avoir eu pour but d’augmenter les reprises de celle ci sur ses propres biens, doivent-ils être annulés comme faits en fraude des créances des mineurs ?

IdentifiantBCU_Factums_G1018

Formatapplication/pdf | 20 p.

Editeurde l'imprimerie de la veuve Delcros et fils (Clermont-Ferrand)

RelationBCU_Factums_G1017

Languefre

Typetext