[Factum. Feuilland. 1793?]

DroitsDomaine public

SourceBibliothèque Université Clermont Auvergne | Cour d'Appel de Riom, Collection Godemel

CréateurCournol

DateCirca 1793 | 1739-Circa 1793 | 1716-1774 : Règne de Louis XV | 1774-1789 : Règne de Louis XVI -Fin de l’Ancien Régime | 1789-1799 : Révolution

DescriptionTitre complet : Cause à juger, pour le citoyen Feuilland, appelant ; contre les citoyens Paulet et sa femme, intimés. | Annotations manuscrites: détail du jugement. | Table Godemel : Mines : 1. les mines sont exploitées dans l’intérêt général plutôt que dans l’intérêt privé. Le propriétaire du sol peut obtenir préférence pour la concession, s’il peut atteindre, par ses facultés et son industrie, au but que la loi lui propose. que doit-il prouver, s’il veut déposséder le concessionnaire ?

IdentifiantBCU_Factums_G1016

Formatapplication/pdf | 15 p.

EditeurDe l'imprimerie de Limet (Clermont-Ferrand)

Sujetmines | concession d'exploitation | intérêt général | propriété du sol | concession d'exploitation | intérêt général | Mines | propriété du sol

Languefre

Typetext