[Factum. Boyer, Antoine. 1789]

CréateurFaidit | Grenier
| Granet

Date1789 | 1785-1789 | 1774-1789 : Règne de Louis XVI -Fin de l’Ancien Régime

DescriptionTitre complet : Mémoire pour Antoine Boyer, Jean Chabrol, Jean Soulier, Etienne Varenne, Jean Maigne, Jean de Lendy et Antoine Reynaud, tous marchands, habitants des paroisses de Veze, Dienne, et Alanche, demandeurs. Contre sieur Jean Bonnet, seigneur de Charmensat, habitant de la ville d'Alanche, défendeur. | Table Godemel : Banqueroute : les Soulier père et fils, débiteurs communs, sont-ils d’après les circonstances en état de faillite ouverte et même de banqueroute frauduleuse ? Bonnet s’est-il constitué fauteur de cette banqueroute, et ne doit-il pas, au moins, par suite des faits qui lui sont personnels, payer les créanciers ?

IdentifiantBCU_Factums_G1015

Formatapplication/pdf | 27 p.

Editeurde l'imprimerie de Martin Dégoutte (Riom)

Languefre

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