[Factum. Delaire, Antoine. 1793?]

DroitsDomaine public

SourceBibliothèque Université Clermont Auvergne | Cour d'Appel de Riom, Collection Godemel

CréateurDelaire | Pagès
| Lapeyre | Grenier

DateCirca 1793 | 1787-Circa 1793 | 1774-1789 : Règne de Louis XVI -Fin de l’Ancien Régime | 1789-1799 : Révolution

DescriptionTitre complet : Mémoire en réponse, pour Antoine Delaire, citoyen, habitant de la paroisse du Lonzat, intimé. Contre Michel Laurent, habitant du lieu du Jaunet, paroisse de Saint-Didier, appelant. | Table Godemel : Lésions : la restitution pour cause de lésion est-elle admise en vente de meubles, surtout lorsqu’elle est aléatoire ? et que les choses ne sont plus entières ? Société : est-on fondé à attaquer un acte authentique portant dissolution de la société établie pour la coupe et exploitation d’une étendue assez considérable de bois, et vente de sa moitié des bois, moyennant une somme déterminée, en laissant à l’associé l’obligation de remplir toutes ses charges des adjudications ?

IdentifiantBCU_Factums_G1013

Formatapplication/pdf | 31 p.

Editeurde l'imprimerie de Landriot (Riom)

Sujetsociétés | dissolution | exploitations forestières | créances | bois de marine et de charpente | abus de faiblesse | coutume du Bourbonnais | bois et forêts | abus de faiblesse | bois de marine et de charpente | bois et forêts | coutume du Bourbonnais | Créances | dissolution | exploitations forestières | sociétés

RelationBCU_Factums_G1014

Languefre

Typetext