[Factum. Blanquet, Jean-Baptiste. 1780]

DroitsDomaine public

SourceBibliothèque Université Clermont Auvergne | Cour d'Appel de Riom, Collection Godemel

CréateurCathol | Grenier
| Vernières

Date1780 | 1778-1780 | 1774-1789 : Règne de Louis XVI -Fin de l’Ancien Régime

DescriptionTitre complet : Précis pour maître Jean-Baptiste Blanquet, femi-prébendé de l’Église St. Amable, défendeur. Contre Maître Gilbert Soubiran, prêtre et diacre d'Office de la même Eglise, demandeur. | Table Godemel : Semi-prébende : 1. la demande possessoire relative à une sémi-prébende de l’église Saint Amable, dirigée contre Blanquet, n’ayant été formée qu’après l’an et jour de la possession, est-elle non recevable dès que Mr Soubiran n’a pas agi par la voie du dévolut, ni observé les formalités imposées aux dévolutaires ?
2. la nomination du sémi-prébendé est-elle nulle par cela qu’il n’est que simple clerc ? n’a-t-il pas, au contraire, la faculté de se faire promouvoir à la prêtrise dans l’an et jour de sa nomination ? de quelle époque doit-on calculer le cours de cette année ?

IdentifiantBCU_Factums_G1010

Formatapplication/pdf | 16 p.

Editeurde l'imprimerie de Martin Dégoutte (Riom)

Sujetbénéfices ecclésiastiques | semi-prébendes | Chapitres | droit canonique | prêtres | doctrine | Bénéfices ecclésiastiques | Chapitres | doctrine | droit canonique | prêtres | semi-prébendes

Languefre

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