[Factum. Godemel. 1790?]
DroitsDomaine public
SourceBibliothèque Université Clermont Auvergne | Cour d'Appel de Riom, Collection Godemel
DateCirca 1790 | 1783-Circa 1790 | 1774-1789 : Règne de Louis XVI -Fin de l’Ancien Régime | 1789-1799 : Révolution
DescriptionTitre complet : « Lettre à Monsieur Godemel, juge de Justice de Riom sur les injustice que M. B. Py curé d'Effiat a éprouvées » . | Titre manuscrit. | L'auteur a édité en 1790 à paris, chez Devaux, l'ouvrage suivant : Esprit d'une constitution nationale, par un curé de campagne, [Par M. Py, curé d'Effiat en Auvergne] / Jean-Baptiste Py. | Table Godemel : démission : un curé qui a renoncé à la congrégation des pères de l’oratoire et a donné sa démission de sa cure, peut-il exciper de surprise et de violence ? S’il a signifié son regret, avant son remplacement, a-t-on pû s’opposer à ce qu’il exerçât ses fonctions ? a-t-on pu lui nommer un successeur avant de lui avoir fait un procès ?
IdentifiantBCU_Factums_G1009
Formatapplication/pdf | 12 p.
Editeurs.n.
Sujetdémission forcée | prêtres | oratoriens | bienfaisance | filatures | mendicité | diffamation | créances | saisie | prison | bienfaisance | Créances | démission forcée | diffamation | filatures | mendicité | oratoriens | prêtres | prison | saisie
Languefre
Typetext