[Factum. Boisson, Louis. 1792]

DroitsDomaine public

SourceBibliothèque Université Clermont Auvergne | Cour d'Appel de Riom, Collection Godemel

CréateurBoisson

Date1792 | 1792 | 1789-1799 : Révolution

DescriptionTitre complet : Précis pour Louis Boisson, citoyen de la ville de Riom, plaintif. Contre les sieurs Trapet, Marchand, Pellabout, Astre, garçons tanneurs, et Petit, dit Tixier, voiturier, tous de cette ville de Riom, accusés. | Table Godemel : Violation : de domicile et voies de fait.

IdentifiantBCU_Factums_G0936

Formatapplication/pdf | 15 p.

Editeurde l'imprimerie de Landriot (Riom)

Sujetviolences sur autrui | violation de domicile | jouissance des eaux | béal | troubles publics | atteintes aux bonnes mœurs | atteintes aux bonnes mœurs | béal | Jouissance des eaux | troubles publics | violation de domicile | violences sur autrui

Languefre

Typetext