DescriptionTitre complet : Mémoire pour Jean-Marie Bosredon, détenu dans la maison de justice près le tribunal criminel du département du Puy-De-Dôme, comme soupçonné d'émigration. | Annotations manuscrites: « rédigé par maître Grenier ». | Table Godemel : Emigré : a-t-on pu considérer comme émigré, et appliquer les lois sur l’émigration au français, devenu chevalier de malte, en 1782, et qui, depuis cette époque a résidé à malte, en vertu des ordres de son supérieur ?
IdentifiantBCU_Factums_G0935
Formatapplication/pdf | 21 p.
Editeurde l'imprimerie de Landriot (Riom)
Sujetémigrés | chevaliers de Malte | prison | citoyenneté française | neutralité politique | Révolution française | certificats de résidence | opinion publique | certificats de résidence | chevaliers de Malte | citoyenneté française | émigrés | neutralité politique | opinion publique | prison | Révolution française
