[Factum. Desmaroux, Joseph. 1784]

CréateurDesmaroux

Date1784 | 1776-1784 | 1774-1789 : Règne de Louis XVI -Fin de l’Ancien Régime

DescriptionTitre complet : Mémoire justificatif, pour maître Joseph Desmaroux, notaire royal et procureur au bailliage royal de Montaigut en Combrailles, prisonnier dans les prisons de la ville de Riom, accusé. Contre monsieur le procureur du Roi de la sénéchaussé d'Auvergne et siège présidial de la ville de Riom, accusateur. | Copie de la pièce d'enregistrement par le contrôleur Tailhardat de la Fayette. | Table Godemel : Faux : dans un acte, reçu le 24 septembre 1776, la feuille du milieu avait été soustraite et remplacée par une autre contenant des altérations essentielles. quel est l’auteur de la substitution ? est-ce celui au profit duquel l’acte avait été consenti, ou le notaire recevant ?

IdentifiantBCU_Factums_G0934

Formatapplication/pdf | 61 p.

EditeurChez Martin Dégoutte (Riom)

RelationBCU_Factums_G0933

Languefre

Typetext