[Factum. Giraud, Jean-Baptiste. 1784]

CréateurGiraud | Chabrol
| Grenier | Miche

Date1784 | 1776-1784 | 1774-1789 : Règne de Louis XVI -Fin de l’Ancien Régime

DescriptionTitre complet : A Monsieur le Sénéchal d'Auvergne, ou monsieur le Lieutenant général criminel. | Annotations manuscrites: « Par la sentence rendue à Riom, Desmaroux a été condamné au blame, Giraud interdit pour 6 mois et défense faite à Lougnon de récidiver sous peine de punition corporelle et condamné à 50 livres d'aumone ». | Table Godemel : Faux : dans un acte, reçu le 24 septembre 1776, la feuille du milieu avait été soustraite et remplacée par une autre contenant des altérations essentielles. quel est l’auteur de la substitution ? est-ce celui au profit duquel l’acte avait été consenti, ou le notaire recevant ?

IdentifiantBCU_Factums_G0933

Formatapplication/pdf | 32 p.

EditeurChez Martin Dégoutte (Riom)

RelationBCU_Factums_G0934

Languefre

Typetext