[Factum. Boyer, Pierre. 1802?]

CréateurBoyer

DateCirca 1802 | Circa 1786-Circa 1802 | 1774-1789 : Règne de Louis XVI -Fin de l’Ancien Régime | 1789-1799 : Révolution | 1799-1804 : Consulat

DescriptionTitre complet : Mémoire en réponse, pour Pierre Boyer, juge au tribunal civil de l'arrondissement de Clermont-Ferrand, chef-lieu du département du Pui-De-Dôme, demandeur en cassation ; Contre Jean-Baptiste-César Champflour-D'Alagnat. | suivi de « Lettre de Couthon ». | Table Godemel : acquiescement : la partie qui par le jugement du tribunal d’appel avait obtenu gain de cause sur plusieurs chefs, et succombé dans d’autres, a telle pu, après en avoir poursuivi l’exécution dans les dispositions qui lui sont favorables, avec toutes les réserves en protestation de requête civile et autres voies, se pourvoir ensuite en cassation contre les dispositions de ce jugement qui lui étaient défavorables ? n’y a-t-il pas eu, au contraire, acquiescement d’après la maxime flacta potentivia sunt verbis?

IdentifiantBCU_Factums_G0929

Formatapplication/pdf | 24 p.

Editeurde l'imprimerie de Granier et Froin (Clermont-Ferrand)

RelationBCU_Factums_G0927 | BCU_Factums_G0928

Languefre

Typetext