[Factum. Champflour-D'Alagnat, Jean-Baptiste-César. 1802?]

CréateurChampflour | Touttée
| Pagès | Dartis-Marcillac | Andraud

DateCirca 1802 | Circa 1786-Circa 1802 | 1774-1789 : Règne de Louis XVI -Fin de l’Ancien Régime | 1789-1799 : Révolution | 1799-1804 : Consulat

DescriptionTitre complet : Mémoire en réponse, pour Jean-Baptiste-César Champflour-d'Alagnat, propriétaire, habitant de la ville de Clermont-Ferrand, département du Puy-De-Dôme, défendeur ; Contre Pierre Boyer, juge au tribunal civil de l'arrondissement de la même ville, demandeur. | Annotations manuscrites : « 11 frimaire an 11 de la section civile de la cour de cassation qui rejette la fin de non recevoir. Sirey tome 3, page 101 » | pièces justificatives « déclaration des créanciers sur émigrés ». | Table Godemel : acquiescement : la partie qui par le jugement du tribunal d’appel avait obtenu gain de cause sur plusieurs chefs, et succombé dans d’autres, a telle pu, après en avoir poursuivi l’exécution dans les dispositions qui lui sont favorables, avec toutes les réserves en protestation de requête civile et autres voies, se pourvoir ensuite en cassation contre les dispositions de ce jugement qui lui étaient défavorables ? n’y a-t-il pas eu, au contraire, acquiescement d’après la maxime flacta potentivia sunt verbis?

IdentifiantBCU_Factums_G0928

Formatapplication/pdf | 59 p.

Editeurde l'imprimerie de Landriot (Riom)

RelationBCU_Factums_G0927 | BCU_Factums_G0929

Languefre

Typetext