[Factum. Boyer, Pierre. 1801?]

DroitsDomaine public

SourceBibliothèque Université Clermont Auvergne | Cour d'Appel de Riom, Collection Godemel

CréateurBoyer

DateCirca 1801 | Circa 1786-Circa 1801 | 1774-1789 : Règne de Louis XVI -Fin de l’Ancien Régime | 1789-1799 : Révolution | 1799-1804 : Consulat

DescriptionTitre complet : Mémoire pour Pierre Boyer, juge au tribunal civil de l'arrondissement de Clermont-Ferrand, chef-lieu du département du Puy-De-Dôme, demandeur ; Contre Jean-Baptiste-César Champflour-D'Alagnat, propriétaire, habitant de Clermont, défendeur. | Table Godemel : acquiescement : la partie qui par le jugement du tribunal d’appel avait obtenu gain de cause sur plusieurs chefs, et succombé dans d’autres, a telle pu, après en avoir poursuivi l’exécution dans les dispositions qui lui sont favorables, avec toutes les réserves en protestation de requête civile et autres voies, se pourvoir ensuite en cassation contre les dispositions de ce jugement qui lui étaient défavorables ? n’y a-t-il pas eu, au contraire, acquiescement d’après la maxime flacta potentivia sunt verbis?

IdentifiantBCU_Factums_G0927

Formatapplication/pdf | 31 p.

Editeurde l'imprimerie de Granier et Froin (Clermont-Ferrand)

Sujetcréances | lettres de change | biens nationaux | assignats | magistrats municipaux | prison | émigrés | assignats | biens nationaux | Créances | émigrés | lettres de change | magistrats municipaux | prison

RelationBCU_Factums_G0928 | BCU_Factums_G0929

Languefre

Typetext