[Factum. Saint-But, Philippe. 1803?]

DroitsDomaine public

SourceBibliothèque Université Clermont Auvergne | Cour d'Appel de Riom, Collection Godemel

CréateurPagès | Mandet, avoué

DateCirca 1803 | 1792-Circa 1803 | 1789-1799 : Révolution | 1799-1804 : Consulat

DescriptionTitre complet : Mémoire pour Philippe Saint-But, propriétaire, habitant au lieu de Pouzeux, commune de Comps, et Marie Durand, son épouse, appelans d'un jugement rendu au tribunal d'arrondissement de Moulins le 7 germinal an 11 ; Contre Jacques Chemel, propriétaire, habitant de la commune de Tréban, intimé. | Annotations manuscrites. | Table Godemel : Rente : une rente, qualifiée dans les titres rente foncière, est-elle, par les clauses et expressions qui l’accompagnent, du nombre de celles comprises dans l’abolition générale des droits féodaux, prononcée par les lois de 1792 et 1793 ?

IdentifiantBCU_Factums_G0923

Formatapplication/pdf | 20 p.

EditeurDe l'imprimerie de Landriot (Riom)

Sujetrentes foncières | coutume du Bourbonnais | fond roturier | fiefs | droit de propriété | franc-alleu | doctrine | droits féodaux | coutume du Bourbonnais | doctrine | droit de propriété | droits féodaux | fiefs | fond roturier | franc-alleu | rentes foncières

RelationBCU_Factums_G0924

Languefre

Typetext