[Factum. Chabrillat, Magdelaine. 1803?]

DroitsDomaine public

SourceBibliothèque Université Clermont Auvergne | Cour d'Appel de Riom, Collection Godemel

CréateurChabrillat | Antoine Dupic

DateCirca 1803 | 1798-Circa 1803 | 1789-1799 : Révolution | 1799-1804 : Consulat

DescriptionTitre complet : Mémoire pour Magdelaine Chabrillat, marchande, habitant à Clermont-Ferrand, défenderesse et intimée ; Contre Michel-Amable Urion, propriétaire, habitant à Riom, plaintif et appelant d'un jugement rendu près le tribunal de police correctionnelle de l'arrondissement de Clermont, du 3 fructidor an 10, en présence du Commissaire du Gouvernement. | liste de créanciers | livre de comptes. | Table Godemel : agents de change : agiotage et trafic usuraire contre les dispositions contre les dispositions des lois prohibant la vente du numéraire et prescrivant les obligations que doivent remplir les agents de change et courtiers.

IdentifiantBCU_Factums_G0922

Formatapplication/pdf | 28 p.

Editeurs.n.

Sujetfemme courtière et agente de change | agiotage | usure | assemblées de créanciers | femme commerçante | contravention aux règles de la profession | créanciers | commerçants | agiotage | assemblées de créanciers | commerçants | contravention aux règles de la profession | créanciers | femme commerçante | Femme courtière et agente de change | Usure

RelationBCU_Factums_G0920 | BCU_Factums_G0921

Languefre

Typetext