[Factum. Urion, Michel-Amable. 1803?]

DroitsDomaine public

SourceBibliothèque Université Clermont Auvergne | Cour d'Appel de Riom, Collection Godemel

CréateurUrion | C.L. Rousseau
| Mallet

DateCirca 1803 | 1798-Circa 1803 | 1789-1799 : Révolution | 1799-1804 : Consulat

DescriptionTitre complet : Mémoire pour Michel-Amable Urion, demeurant à Riom, plaintif, et appelant d'un jugement rendu par le tribunal de la police correctionnelle de l'arrondissement de Clermont, le 3 fructidor an 10 ; Contre Magdeleine Chabrillat, courtière et agente de change, habitant à Clermont-Ferrand, prévenue d'escroquerie, de dol, d'infidélité, de vol et d'usure, défenderesse et intimée. En présence du commissaire du gouvernement. | Annotations manuscrites qui rejette la requête d'appel et déclare qu'il y a lieu d'accorder des dommages et intérêts à Madeleine Chabrillat. | Livre de comptes. | Table Godemel : agents de change : agiotage et trafic usuraire contre les dispositions contre les dispositions des lois prohibant la vente du numéraire et prescrivant les obligations que doivent remplir les agents de change et courtiers.

IdentifiantBCU_Factums_G0920

Formatapplication/pdf | 28 p.

EditeurDe l'imprimerie de Landriot (Riom)

Sujetfemme courtière et agente de change | agiotage | usure | assemblées de créanciers | femme commerçante | contravention aux règles de la profession | commerçants | agiotage | assemblées de créanciers | commerçants | contravention aux règles de la profession | femme commerçante | Femme courtière et agente de change | Usure

RelationBCU_Factums_G0921 | BCU_Factums_G0922

Languefre

Typetext