[Factum. Aymet, Jacques-Bénigne. 1802]

DroitsDomaine public

SourceBibliothèque Université Clermont Auvergne | Cour d'Appel de Riom, Collection Godemel

CréateurGrenier | Andraud
| Touttée | Bergier | Boirot

Date1801 | 1739-1801 | 1716-1774 : Règne de Louis XV | 1774-1789 : Règne de Louis XVI -Fin de l’Ancien Régime | 1789-1799 : Révolution | 1799-1804 : Consulat

DescriptionTitre complet : Mémoire et consultation, pour Jacques-Bénigne Aymet, notaire public, Suzanne Taphanel son épouse ; Jean Siaud et Renée Taphanel son épouse, appelans ; Contre Nicolas Taphanel, intimé. | Annotations manuscrites : « Le tribunal d'appel a infirmé le 26 floréal an 9, en adoptant les résolutions de la consultation. Recueil manuscrit p. 140 » . | Table Godemel : institution d'héritier contractuelle : les premiers juges avaient adopté la première interprétation, mais la cour, en infirmant, a consacré la seconde.

IdentifiantBCU_Factums_G0911

Formatapplication/pdf | 19 p.

EditeurDe l'imprimerie de Landriot (Riom)

Sujettestaments | secondes noces | irrévocabilité | contrats de mariage | lésion enfants premier mariage | coutume d'Auvergne | contrats de mariage | coutume d'Auvergne | irrévocabilité | lésion enfants premier mariage | secondes noces | testaments

RelationBCU_Factums_G0912

Languefre

Typetext