DescriptionTitre complet : Mémoire pour Dame Gabrielle-Louise Gullebon, veuve de Pierre Chauvigny, habitante de la ville de Moulins, appelante d'un jugement rendu au tribunal de commerce de la même ville, le 27 vendémiaire an 10 ; Contre Claude Baudinot-Lasalle, propriétaire, habitant de la commune de la Pacaudière, département de la Loire, intimé. | Annotations manuscrites: comportant le jugement du 9 fructidor an 10. | Table Godemel : Lettres de change, font foi contre le souscripteur.
IdentifiantBCU_Factums_G0906
Formatapplication/pdf | 34 p.
EditeurDe l'imprimerie de Landriot (Riom)
Sujetlettres de change | dot | Chauvigny de Blot (famille) | émigrés | faux | protêts | Chauvigny de Blot (famille) | dot | émigrés | Faux | lettres de change | protêts