Date1784 | 1783-1784 | 1774-1789 : Règne de Louis XVI -Fin de l’Ancien Régime
DescriptionTitre complet : Demande en maintenue provisoire en la possession d'état, et provision alimentaire. Pour Catherine-Victoire Gromeau, fille mineure, procédent sous l'assistance et autorité de Maître Carlier, son curateur ad hoc, et pour ledit Maître Carlier au dit nom ; Contre Nicolas Jean-Baptiste Gromeau, intéressé dans les affaires du Roi, son père. | Annotations manuscrites.