[Factum. De Bombelles, Jean-Louis-Frédéric-Charles. 1772?]

DroitsDomaine public

SourceBibliothèque Université Clermont Auvergne | Cour d'Appel de Riom, Collection Godemel

CréateurDe Vaucresson | Leblan

DateCirca 1772 | 1716-1774 : Règne de Louis XV

DescriptionTitre complet : Plaidoyer pour Messire Jean-Louis-Frédéric-Charles Vicomte de Bombelles, sous-aide major d'infanterie, chevalier-novice de l'ordre royal et militaire de Saint Lazare, intimé, défendeur et demandeur. Contre demoiselle Marthe Camp, fille majeure, appelante comme d'abus, et défenderesse. Et contre Antoine Maugis, tuteur ad hoc d'Antoinette-Louise-Angélique-Charlotte de Bombelles, aussi appelant et demandeur. En présence de dame Marie-Françoise de Carvolsin, épouse dudit Vicomte de Bombelles. Et de dame Magdeleine-Claudine-Charlotte-Renée de Bombelles, veuve de messire Antoine Hennet, lieutenant-colonel d'infanterie, intervenante. | Annotations manuscrites: condamnation du mari.

IdentifiantBCU_Factums_G0803

Formatapplication/pdf | 56 p.

EditeurDe l'imprimerie de Ch. Est. Chenault (Paris)

Sujetvalidité d'un mariage entre un homme et femme de confessions différentes | validité de mariage contestée pour minorité | protestants | vices de forme | suspicion de bigamie | diffusion du factum | opinion publique | rapt de séduction | actes de mariage | faux | actes de mariage | diffusion du factum | Faux | opinion publique | Protestants | Rapt de séduction | suspicion de bigamie | validité d'un mariage entre un homme et femme de confessions différentes | validité de mariage contestée pour minorité | vices de forme

RelationBCU_Factums_G0801 | BCU_Factums_G0802 | BCU_Factums_G0804

Languefre

Typetext