Date1772 | 1770-1772 | 1716-1774 : Règne de Louis XV
DescriptionTitre complet : Plaidoyer pour demoiselle Antoinette-Louise-Angélique-Charlotte de Bombelles, procédant sous l'autorité d'Antoine Maugis, son tuteur ad hoc. Contre Charles-Frédéric Vicomte de Bombelles ; Et demoiselle Marie-Françoise de Carvoisin. En présence de demoiselle Marthe Camp, Vicomtesse de Bombelles. | Annotations manuscrites.
IdentifiantBCU_Factums_G0802
Formatapplication/pdf | 42 p.
EditeurDe l'imprimerie de L. Cellot (Paris)
Sujetvalidité d'un mariage entre un homme et femme de confessions différentes | protestants | vices de forme | suspicion de bigamie | diffusion du factum | opinion publique | actes de mariage | actes de mariage | diffusion du factum | opinion publique | Protestants | suspicion de bigamie | validité d'un mariage entre un homme et femme de confessions différentes | vices de forme