Date1771 | 1766-1771 | 1716-1774 : Règne de Louis XV
DescriptionTitre complet : Mémoire à consulter, pour Dame Marthe Camp, Vicomtesse de Bombelles. | Contrat de mariage | testament.
IdentifiantBCU_Factums_G0801
Formatapplication/pdf | 32 p.
EditeurDe l'imprimerie de L. Cellot (Paris)
Sujetdiffusion du factum | validité d'un mariage entre un homme et femme de confessions différentes | protestants | vices de forme | actes de mariage | actes de mariage | diffusion du factum | Protestants | validité d'un mariage entre un homme et femme de confessions différentes | vices de forme