[Factum. Landriot, Jean-Pierre. 1801?]

DroitsDomaine public

SourceBibliothèque Université Clermont Auvergne | Cour d'Appel de Riom, Collection Godemel

CréateurJean-Pierre Landriot

DateCirca 1801 | 1795-Circa 1801 | 1789-1799 : Révolution | 1799-1804 : Consulat

DescriptionTitre complet : Mémoire au citoyen Ministre de la guerre, et au citoyen directeur-général de la liquidation, pour les citoyens Jean-Pierre Landriot et Girard, ci-devant marchands de bois à Besançon ; sur une demande en liquidation et en payement de trois cent quarante cordes de bois qu'ils ont fournis aux hôpitaux militaires de Besançon, en vertu des marchés faits avec les directeurs, le contrôleur ambulant des hôpitaux sous l'inspection et d'après l'approbation du commissaire ordonnateur.

IdentifiantBCU_Factums_G0711

Formatapplication/pdf | 7 p.

Editeurde l'imprimerie de Pierre Landriot (Riom)

Sujetdettes de l’État | assignats | hôpitaux | assignats | dettes de l’État | hôpitaux

Languefre

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