Date1789 | 1789 | 1774-1789 : Règne de Louis XVI -Fin de l’Ancien Régime
DescriptionTitre complet : Arrêt de la Cour de Parlement, rendu les Chambres assemblées, les pairs y séant, qui condamne un Imprimé ayant pour titre : Mémoire au Roi, des Députés de l'Ordre des Avocats au parlement de Bretagne, à être lacéré et brûlé par l'Exécuteur de la Haute Justice.
IdentifiantBCU_Factums_G0709
Formatapplication/pdf | 24 p.
EditeurChez N.H. Nyon (Paris)
Sujetcensure | conflit entre avocats et magistrats de Parlements | troubles publics | avocats | domestiques | Parlement de Bretagne | avocats | Censure | conflit entre avocats et magistrats de Parlements | domestiques | Parlement de Bretagne | troubles publics